CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Site édité par la société MAZDA AUTOMOBILES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 304.898,03 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 434455960, dont le siège social est situé 34, rue de la Croix de Fer - 78122 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX
E-mail : contactmarketing@mazda.fr
Téléphone : +33 (0) 1.61.01.65.65
Président: Philippe GEFFROY
Directeur de la publication et Directeur Commercial & Marketing : Laurent HAMARD
Hébergement assuré par la société:
Syzygy Deutschland GmbH
Im Atzelnest 3
D-61352 Bad Homburg v.d.H.
Tel : 49 (0) 6172 94 88 100
Email : info@syzygy.de
PREAMBULE
La société Mazda Automobiles France édite un site internet accessible à l'adresse http://www.mazda.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») dont elle est propriétaire et éditeur.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'accès et d'utilisation du Site. L'internaute (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
La société Mazda Automobiles France se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Article 1 : Rappel des spécificités du réseau internet
La société Mazda Automobiles France s'efforcera de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. La société Mazda Automobiles France se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.
Par ailleurs, la responsabilité de La société Mazda Automobiles France, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :
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- dommages (notamment contamination par virus en raison de l'intrusion malveillante d'un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l'Utilisateur.
Enfin, le Site peut contenir des liens vers d'autre sites dont la société Mazda Automobiles France ne contrôle pas le contenu et dont elle ne peut assumer la responsabilité.
Article 2 : Consultation du contenu éditorial du Site
L'Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.
L'Utilisateur est informé que la société Mazda Automobiles France est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.
Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :
- la vente ou la location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.
Droit des marques :
La désignation Mazda, le logo, le nom des modèles et versions des véhicules Mazda, des produits et services qui y sont associés sont des marques déposées par Mazda Motors Corporation ou Mazda Automobiles France.
D'autres marques peuvent également être citées, elles sont en principe identifiées par une majuscule ou par ®. Elles sont utilisées par Mazda Automobiles France soit avec l'autorisation de leur titulaire soit, comme simple indication de produits ou services proposés par Mazda Automobiles France.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mazda Automobiles France ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende.
Il est également précisé qu'il est formellement interdit à l'Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l'édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver le système.
Article 3 : Données personnelles
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Vous pouvez consulter le site www.mazda.fr sans avoir à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
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3.2. La société Mazda Automobiles France, Responsable du traitement informatique des données à caractère personnel sur les Utilisateurs, s'engage à traiter en toute confidentialité ces données communiquées par l'Utilisateur. Elles seront utilisées à des fins d'administration clientèle et marketing, incluant l'assistance clientèle.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer en s'adressant au contact suivant : Service Relations Clients, Mazda Automobiles France SAS. 34, rue de la Croix de Fer, 78122 St Germain en Laye.
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Si l'Utilisateur l'a expressément autorisé, la société Mazda Automobiles France pourra également être amenée à communiquer ses coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ou dans le cadre de partenariat.
3.3. Cookie incluant des informations fournies par la personne concernée :
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Article 4 : Présentation / Modification des produits présentés
Véhicules neufs
Les modèles de véhicules présentés sur le Site correspondent à certaines versions et peuvent comporter des équipements en option ou des accessoires.
Mazda Automobiles France se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et les équipements des véhicules présentés, de même que les prix et offres de toutes nature indiqués, sans que ces modifications puissent engager sa responsabilité, celle de ses salariés ou des membres de son réseau. Toutes les caractéristiques indiquées peuvent évoluer et ne pas être disponibles en France.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent en effet à une définition au moment de la mise en ligne sur le Site ou des mises à jour des différentes pages composant le Site.
Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Mazda Automobiles France ou des membres de son réseau.
Les tarifs présentés tant pour les véhicules neufs que pour les services présentés sur le Site et proposés par les membres du réseau Mazda participants, sont des prix TTC maximum conseillés dans le réseau Mazda, hors peinture, hors pose, en France métropolitaine.
Les membres du réseau Mazda se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous souhaiteriez avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le Site, notamment quant aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules d'occasion
L'inscription de vos coordonnées sur les sites des membres du réseau Mazda présentant les véhicules d'occasion ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de la concession sélectionnée peut permettre de telles opérations.
Les membres du réseau Mazda en leur qualité de commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur la page véhicules d'occasion du Site.
Article 5 : Gestion des mots de passe
Mazda met à votre disposition sur le site www.mazda.fr certains services spécifiques (exemple sauvegarde de vos sélections sur le configurateur de véhicules) par le biais d'un compte personnel. Afin de créer votre compte, il vous est demandé de saisir votre adresse email et de choisir un mot de passe. Ce compte et mot de passe sont strictement personnels et vous êtes seul responsable de la conservation de leur caractère confidentiel. Vous êtes responsable de toute utilisation de ce compte et mot de passe, Mazda ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de votre compte et/ou de votre mot de passe
Vous vous engagez à informer immédiatement Mazda de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou mot de passe ainsi que de vous assurer que vous vous déconnectez après chaque consultation du site.
Article 6 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l'Utilisateur se connecte au Site.